Droit routier et de la circulation routière
Le Droit routier est un domaine pluridisciplinaire. Bien qu'il soit définie dans le Code de la route, il combine le Droit pénal, la Procédure pénale et le Droit administratif. La technicité de ce droit, revient à savoir appréhender la gestion pénale d’un dossier avec son volet administratif (retrait de point, suspension de permis, invalidation de permis).
De part son parcours universitaire ainsi que son expérience, Maître DUBOS intervient pour tous ses clients dans les litiges ayant trait au Code de la route tant devant les juridictions pénales que devant les juridictions administratives. Le Cabinet dispose des compétences et des connaissances nécessaires pour protéger la défense de vos intérêts.
La multiplication des infractions routières, la mise en place du contrôle sanction automatique et l'accroissement continu des pouvoirs de verbalisation des forces de l'ordre vous exposent de plus en plus à un risque de poursuites pénales et de perte de points de votre permis de conduire. Les règles s'appliquant à la fois aux automobilistes mais aussi à tous les autres usagers de la route, le domaine d'expertise de Maître DUBOS est donc double :
Le Cabinet est en mesure de vous proposer trois types de facturation afin que vous puissiez choisir objectivement celle qui vous semble la plus en adéquation avec votre situation :
- Fixation de l’honoraire au forfait
- Fixation d’un honoraire au forfait accompagné d’un honoraire de résultat
- Fixation de l’honoraire au temps passé